Notre-Dame de Paris, éphémère lieu de culte ?

Le statut pluriel de Notre-Dame de Paris a été sans cesse souligné depuis l’incendie du 15 avril dernier : monument historique, patrimoine parisien, national et mondial, lieu d’histoire… et lieu de culte. Un statut pluriel mais pas hors normes comme le montrent les discussions autour de l’article  9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La question de la teneur et de l’ampleur des restaurations envisagées ont émaillé les travaux parlementaires dès la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi permettant au Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures

« de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à adapter aux caractéristiques de cette opération les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages, et installations utiles aux travaux de restauration ou à l’accueil du public pendant la durée du chantier, ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets. »

Surtout, l’article 9 prévoyait que ces ordonnances pourraient 

prévoir des adaptations ou dérogations :

1° Aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ainsi que l’archéologie préventive ;

2° Aux règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. »

Or, tout au long des débats, non seulement c’est la dimension patrimoniale de la cathédrale qui a concentré l’attention, laissant son statut de bien domanial à l’arrière-plan, mais les adaptations ou dérogations aux règles de la domanialité publique étaient au départ envisagées en-dehors de toute considération relatives à l’appartenance de la cathédrale parisienne au domaine public cultuel. Ainsi, selon l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, le gouvernement visait surtout la possibilité de déroger à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui soumet à une procédure de sélection les candidats à l’occupation ou l’utilisation d’une dépendance du domaine public pour l’exercice d’une activité économique. Une dérogation qui s’inscrirait dans le souhait de « simplifier toutes les opérations connexes au chantier, qu’il s’agisse de la mise en place des installations utiles au chantier, de l’accueil du public pendant les travaux, de l’approvisionnement du chantier et de l’évacuation et le traitement de ses déchets » (Sénat, Rapport fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, par M. Alain Schmitz, p. 48).

À l’Assemblée nationale, le texte de l’article 9 n’a pas été modifié par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, mais la rapporteure Anne Brugnera confirme que « la question de la domanialité est liée à l’installation du chantier et à l’accueil de touristes pendant la durée de celui-ci. Nous ne savons pas encore quels sont les souhaits du diocèse en la matière – certains ont parlé d’une cathédrale éphémère. Quoi qu’il en soit, une réflexion est en cours sur l’accueil du public aux abords de Notre-Dame. C’est la raison pour laquelle la domanialité est mentionnée à l’article 9 »  Par la suite, lors de la discussion en séance publique, l’article n’est que légèrement amendé, mais cet amendement introduit un nouvel éclairage en évoquant, de façon presque inattendue au vu des débats qui l’ont précédé, la cathédrale comme un édifice cultuel. Dans sa nouvelle rédaction, l’article 9 dispose alors que:

Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif, ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations :

1° Aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale ainsi que l’archéologie préventive ;

2° Aux règles en matière de commande publique, de voirie et de transport ;

3° (nouveau) Aux règles de domanialité publique, sans préjudice de l’affectation légale de l’édifice à l’exercice du culte résultant de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.

Le vieil édifice législatif qui fonde la domanialité publique des biens cultuels antérieurs à 1905 – et donc celle de Notre-Dame de Paris – est donc mobilisé et opposé aux futures ordonnances. Selon l’exposé des motifs de cet amendement, « la rédaction actuelle de l’article 9 du projet de loi, qui envisage la possibilité de déroger par ordonnance aux règles de domanialité publique, risquerait de rendre possible des dérogations au régime de l’affectation légale. Il est opportun de préciser que l’on ne peut déroger aux dispositions de la loi du 2 janvier 1907 et de la loi du 9 décembre 1905. » Sans doute était-il nécessaire de rappeler cette évidence : s’il est un domaine public concerné par les futurs travaux de conservation et de restauration, c’est bien le domaine public cultuel…

Au Sénat, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication a finalement ôté l’ensemble des dispositions de l’article 9. Or, les raisons qui ont présidé à cette suppression sont toute d’ordre patrimonial, la question du statut d’édifice cultuel de Notre-Dame de Paris disparaissant à nouveau… Certes, un amendement présenté ensuite par le Gouvernement au Sénat en vue de rétablir l’article 9 maintient les références aux lois de 1905 et 1907. Mais l’exposé des motifs reprend la philosophie initiale de cet article, qui consiste

à adapter aux caractéristiques de cette opération les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration ou à l’accueil du public pendant la durée du chantier [ et donc ] à déroger aux règles de publicité pour la délivrance gratuite de titres d’occupation pour l’installation d’activités de valorisation aux abords du chantier.


Anne Fornerod

Co-responsable du projet. Membre de l’UMR 7354 DRES (page personnelle: http://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?rubrique83)

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